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Divagation des chiens
ARRÊTÉ MUNICIPAL
INTERDISANT LA DIVAGATION DES CHIENS
N° 2010 – 21 –
Le Maire de la Commune de GAMACHES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-2,
Vu le Code Rural, notamment les articles L 2211-22 et L 2211-23,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Considérant qu’il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité, de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens,
A R R Ê T E :
Art. 1er – Les chiens seront obligatoirement tenus en laisse sur l’ensemble du territoire de la Commune de GAMACHES.
Art. 2 – Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Art. 3 – Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Monsieur le Brigadier de Police Municipale et Rurale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Gamaches, le 2 Avril 2010.
Le Maire,
Daniel DESTRUEL
Baignade interdite aux Etangs
ARRÊTE MUNICIPAL D’INTERDICTION DE BAIGNADE
N° 2014-126
Le Maire de la Commune de Gamaches
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L 1332-1 et L 1332-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article
L 2212-2 ;
Considérant que les plans d’eau de l’Etang du Stade, de la base nautique, du Moulin à Raînes et de l’ Epinoy ne sont pas aménagés pour la baignade et que leur utilisation à cette fin
est de nature à porter atteinte à la santé ou à la sécurité des personnes ;
Considérant l’absence de surveillance de ces plans d’eau ;
Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire d’édicter une interdiction de baignade pour ces lieux ;
ARRÊTE
Art.1 - La baignade est strictement interdite à l’Etang du Stade, de la base nautique, du Moulin à Raînes et de l’ Epinoy.
Art.2- Afin d’en informer la population, des panneaux d’interdiction seront implantés à proximité de ces plans d’eau pour prévenir tout accident.
Art.3- Le Maire, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gamaches ,Monsieur le Brigadier-Chef principal de Police Municipale sont chargés d’exécution du présent arrêté qui sera affiché.
Art.4 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
A Gamaches, le 21 Juillet 2014
Le Maire
D. DESTRUEL
Circulation des Chevaux autours des Etangs
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2015-36
Le Maire de la Commune de GAMACHES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.4,
Vu le code pénal, notamment l’article R 610-5
Vu le code rural
Vu le code de l’environnement notamment l’article L 361-1
Considérant qu’il y a lieu de prescrire les mesures visant à assurer le bon ordre , la tranquilité et la sécurité publique, autour des plans d’eau sur le territoire de la ville de Gamaches
Considérant qu’il appartient à la commune de réglementer les déplacements sur son territoire et de définir des règles à observer pour garantir la sécurité des cavaliers et de leur montures comme celle des promeneurs, des pêcheurs et autres usagers,
A R R Ê T E
Art.1 – La circulation des chevaux, montés ou non est interdite autour des étangs de Sainte Marguerite (du stade), de l’ Epinoy et du moulin à Raînes.
Art.2 – Les panneaux indiquant ces différentes prescriptions seront apposés par la commune, pour permettre l’application du présent arrêté.
Art.3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, par procès-verbaux, qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Art.4 – Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de GAMACHES.
Art.5 – Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
Fait à Gamaches, le 22 Mai 2015
Le Maire
Daniel DESTRUEL
Réglementation du Stationnement des véhicules sanitaires et véhicules munis d'un macaron G.I.G ou G.I.C
ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES SANITAIRES
ET VÉHICULES MUNIS D’UN MACARON G.I.G. ou G.I.C.
N° 2010 – 30 -
Le Maire de la Commune de GAMACHES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 44 et R 225,
Considérant qu’il y a lieu de réserver, sur les emplacements publics de stationnement, des emplacements aux véhicules sanitaires et aux véhicules munis d’un macaron G.I.G. ou G.I.C.,
A R R Ê T E :
Art. 1er - Les emplacements situés :
sont réservés aux véhicules sanitaires et aux véhicules munis d’un macaron G.I.G. ou G.I.C.
Art. 2 – La signalisation sera mise en place pour permettre l’application de ces nouvelles dispositions.
Art. 3 – Les usagers devront se conformer à la signalisation en vigueur.
Art. 4 – Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, par procès-verbaux, qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Art. 5 – Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Monsieur le Brigadier de Police Municipale et Rurale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Gamaches, le 26 Avril 2010.
Le Maire,
Réglementation feux de jardin
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°2012 – 48
Le Maire de la Commune de GAMACHES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212.2,
Vu le Code pénal, et notamment son article R 610-5,
Vu le règlement sanitaire départemental, notamment l’art 84
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et la salubrité publique
Considérant la présence de déchèteries sur le territoire.
ARRÊTE :
Art. 1er – Les habitant de la commune sont priés de favoriser le compostage pour leurs déchets verts. Ils peuvent également les déposer à la déchetterie intercommunale de leur choix.
Art. 2 – Les feux de jardin sont strictement interdits.
Art. 3 – Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Art. 4 – Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de GAMACHES.
Art. 5 – Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
Pour extrait certifié conforme.
À Gamaches, le 15 mars 2012.
Le Maire,
J.PECQUERY
Police Municipale
15 place Maréchal Leclerc
80220 GAMACHES
Stationnement Zone Bleue
ARRÊTE MUNICIPAL
N° 2014-191
Arrêté réglementant le stationnement et instituant une zone bleue
Le Maire de la commune de Gamaches,
Vu le code pénal notamment son article 610.5
Vu le code de la route notamment son article R 417.3
Vu le CGCT notamment ses articles L 2213.1 et L 2213.6
Vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur du 6 Décembre 2007 fixant le modèle type de dispositif du contrôle de la durée du stationnement urbain et modifiant le code de la route,
Art.1 : Arrêté n° 2004-144 est rapporté,
Art.2 : Des zones de stationnement « Zone Bleue » sont instituées tous les jours sauf les dimanches et jours fériés, il est interdit entre 9h00 et 12h30 et entre 14h00 et 19h00 de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à une heure dans la zone délimitée pour les voies suivantes :
Rue Charles de Gaulle :
Et Place du Maréchal Leclerc
Art.3 : Dispositif de contrôle
Dans la zone indiquée à l’article 1, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d’utiliser un disque de contrôle de la durée de stationnement, conforme au modèle type de l’arrêté cité ci-dessus. Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise du véhicule en stationnement ou, s’il n’en dispose, à un endroit apparent convenablement choisi.
Il doit faire apparaître l’heure d’arrivée de manière à ce que cette indication puisse être vue distinctement par un observateur placé devant le véhicule.
Art.4 : Emplacement pour personnes handicapées
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux emplacements réservés aux véhicules de personnes handicapées ou portant un macaron « GIG »ou « GIC ».
Art.5 : Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services municipaux.
Art.6 : Les infractions aux dispositions du présent réglement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Art.7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Fait à Gamaches, le 24 Octobre 2014
Le Maire
Daniel DESTRUEL
Affichage sauvage
ARRÊTÉ MUNICIPAL
INTERDISANT L’AFFICHAGE SAUVAGE
N° 2016-43
Le Maire de la Commune de GAMACHES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211.1, L 2212.1, L 2212.2,et L 2213.1, 2213.2 et L 2213.4 ;
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.581-4 et suivants et L. 581-26 et suivants ;
Considérant qu’il y a lieu de prescrire les mesures visant à assurer le bon ordre et la tranquillité publique :
A R R Ê T E :
Art. 1er - L’affichage sans autorisation sur des supports autres que ceux prévus par la municipalité de Gamaches est interdit.
Art. 2 - Des autorisations ponctuelles pourront être données en fonction de règles préétablies.
Art. 3- Les panneaux indiquant ces différentes prescriptions seront apposés, par les soins de la commune, pour permettre l’application du présent arrêté.
Art. 4 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, par procès-verbaux, qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de GAMACHES
Art. 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
À Gamaches, le 3 Juin 2016
Le Maire,
Daniel DESTRUEL
