Gamaches

Gamaches

au coeur de la Vallée de la Bresle

"A 20 minutes des plages de la Baie de Somme et à 2 heures de Paris,
la ville de Gamaches, située au coeur de la Vallée de la Bresle,
vous accueille dans un cadre verdoyant, où les étangs et les rivières
se fondent dans la forêt d’Eu."

VOUS ETES ICI: MA MAIRIE - LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Les démarches administratives

POUR VOTER

Pour pouvoir voter, il faut obligatoirement s'être inscrit sur la liste électorale. Cette inscription n'est pas automatique : les personnes arrivant dans la ville, les habitants non inscrits et les personnes de 17 ans révolus doivent en faire la demande.

Conditions :

  • Avoir la nationalité française (les électeurs européens peuvent également s'inscrire pour les élections municipales et les élections européennes),
  • Habiter la commune ou y payer un impôt direct communal depuis cinq ans,
  • Avoir 18 ans au 28 février de l'année suivante,
  • Jouir de ses droits civils et politiques.

Quand s'inscrire ?

Tout au long de l'année, mais avant le 31 décembre pour pouvoir voter l'année suivante.
Il vous sera demandé :

  • 1 pièce d'identité (carte d'identité, permis de conduire ou passeport),
  • 1 justificatif de domicile ou de l'attache dans la commune (paiement d'une des 4 taxes locales depuis 5 années consécutives toutes taxes confondues ou résidence depuis 6 mois),
  • Pour les personnes venant d'obtenir la nationalité française : décret de naturalisation,
  • Pour les ressortissants de l'Union Européenne : carte de séjour ou de résident ou passeport (inscriptions valables uniquement pour les élections européennes et municipales).

Au moment du vote
La présentation d'une pièce d'identité avec photographie (CNI, passeport, permis de chasser,...) est obligatoire. Il est conseillé également de se munir de sa carte d'électeur.
Pour les ressortissants de l'Union Européenne : présentation des mêmes titres ou du titre de séjour autorisant la présence sur le territoire français. Pour l'ensemble des électeurs, ces titres doivent être en cours de validité à l'exception de la CNI ou du passeport.

Lien utile : Service-Public.fr

DEMANDE DE CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Le traitement de ces demandes de titre s’effectue au moyen d'un dispositif spécifique appelé «Dispositif de Recueil» qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (système déjà en place pour les passeports).
Depuis le 14 mars, les usagers devront s'adresser à l'une des 16 communes du département de la Somme équipées d’un ou de plusieurs dispositif(s) de recueil pour effectuer une demande de titre d’identité. (La liste des communes : cliquez ici )
Les pièces du dossier de demande de CNI seront transmises de manière dématérialisée par la commune, depuis le dispositif de recueil, via une application sécurisée appelée TES, déjà utilisée pour les passeports.
Une fois fabriquée, la CNI est à retirer auprès de la mairie où l’usager a déposé son dossier.

Comment faire sa pré-demande ?
Depuis, vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de carte nationale d’identité. Vous n’aurez alors plus à renseigner de formulaire papier au guichet de la mairie.
Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.
Pour effectuer votre pré-demande, vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https ://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir votre état-civil et votre adresse.
Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité vous est alors attribué et permet aux agents de guichet des communes équipées d'un ou de plusieurs dispositif(s) de recueil, de récupérer les informations enregistrées en ligne.
Pensez à imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie !
Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

 

DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE

LE DEMANDEUR DOIT OBLIGATOIREMENT SE PRESENTER AU DEPOT DU DOSSIER ET AU RETRAIT DU PASSEPORT
Il vous sera demandé :

  • Un document officiel avec photo permettant de justifier l’identité du demandeur (carte d’identité, passeport, en cours de validité)
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (en cas de première demande, ou, si la carte d'identité ou le passeport sont périmés, ou, en cas de perte ou vol)
  • Passeport périmé ou procès verbal de perte ou de vol
  • Un timbre fiscal de 86 € pour un majeur, pour une validité de 10 ans
  • Un timbre fiscal de 42 € pour un mineur de plus de 15 ans, pour une validité de 5 ans
  • Un timbre fiscal de 17 € pour un mineur de moins de 15 ans, pour une validité de 5 ans
  • Possibilité d'obtenir votre timbre dématérialisé en ligne ici : https://timbres.impots.gouv.fr/
  • Une photo d’identité récente
  •  Pour les mineurs et en cas de divorce, le jugement de divorce
  • Certificat de nationalité française pour les personnes d’origine étrangère
  • Un justificatif de domicile au nom du demandeur (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone, dernière quittance de loyer ou quittance d’assurance pour le logement)
  • En cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne, y compris les parents, un justificatif de domicile récent au nom de la personne qui héberge (liste ci-dessus), un justificatif de l’identité de l’hébergeant, une attestation sur l’honneur de l’hébergeant sur papier libre.

Lien utile : Service-Public.fr

DEMANDE D'EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE

Se présenter en mairie ou adresser une demande écrite en précisant les nom, prénom et date de naissance de l'intéressé(e), nom de jeune fille pour les femmes mariées, et filiation des parents. Joindre la copie de votre carte d'identité ou du livret de famille, ainsi qu'une enveloppe timbrée au nom et adresse du demandeur.

  • A savoir : pour les personnes d'origine étrangère, les extraits sont à demander auprès : Service central de l'Etat civil du Ministère des Affaires Etrangères, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES cedex 9. 

MARIAGE, RECONNAISSANCE D'ENFANT, DECES

  • Mariage civil

Se renseigner au service de l'état civil de la mairie qui indiquera les différentes pièces à fournir.

  • Copie et extrait d'acte de mariage

Se présenter en mairie ou adresser une demande écrite en précisant les noms, prénoms des conjoints et la date du mariage.
A savoir : pour les demandes écrites, joindre une enveloppe timbrée portant le nom et l'adresse des époux.

  • Pré-reconnaissance d'enfant

Il vous sera demandé : une pièce d'identité

  • Reconnaissance d'enfant

Il vous sera demandé : un acte de naissance de l'enfant et une pièce d'identité du ou des demandeurs

  • Déclaration de naissance

S'adresser à la Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance
Il vous sera demandé : certificat du médecin ou de la sage femme qui a procédé à l'accouchement, livret de famille le cas échéant

  • Duplicata de livret de famille

S'adresser à la mairie du lieu de mariage (ou du domicile qui transmettra au lieu de mariage) pour les parents mariés ou à la mairie du lieu de naissance du 1er enfant ou du domicile des parents pour les parents d'enfants mutuels
Il vous sera demandé : date de mariage, état civil des époux et des enfants, état civil des parents et des enfants reconnus.

  • Attestation de vie commune

Il vous sera demandé : justificatif de domicile, pièce d'identité de chacune des personnes

À savoir : présence indispensable du couple et d'un témoin, majeur, muni de sa pièce d'identité

  • Déclaration de décès

Mairie du lieu de décès, il vous sera demandé : certificat cacheté du médecin ayant constaté le décès, livret de famille ou pièce d'identité du défunt

DEMANDE DE LA CARTE D'ELECTEUR

Il vous sera demandé :

  • 1 pièce d'identité (carte d'identité, permis de conduire ou passeport)
  • 1 justificatif de domicile ou de l'attache dans la commune (paiement d'une des 4 taxes locales depuis 5 années consécutives toutes taxes confondues ou résidence depuis 6 mois)
  • Pour les personnes venant d'obtenir la nationalité française : décret de naturalisation
  • Ressortissants de l'Union Européenne : carte de séjour ou de résident ou passeport (inscriptions valables uniquement pour les élections européennes et municipales)

À savoir : avoir 18 ans et être de nationalité française. Tout changement de domicile y compris à l'intérieur de la commune doit être déclaré en mairie. Il en est de même pour tout changement d'état civil.

RECENSEMENT SERVICE NATIONAL

Il vous sera demandé :

  • Pièce d'identité
  • Livret de famille
  • Attestation d'acquisition de la nationalité française selon les cas.

À savoir : journée d'appel de préparation à la défense pour les jeunes hommes à partir de 16 ans et jeunes filles nées après le 1er janvier 1983. L'attestation de recensement est indispensable pour l'établissement de certains dossiers (concours, examens, permis de conduire).

OBTENTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL

Il vous sera demandé :

  • Imprimé spécial à retirer auprès de la Mairie
  • Certificats de travail de chaque employeur
  • Attestation récente du dernier employeur
  • Photocopie du livret militaire
  • Photocopie de la pièce d'identité certifiée conforme par l'usager

À savoir : La demande peut être faite par l'employeur ou par l'employé.

OBTENTION DE LA MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE

 Il vous sera demandé :

  • Imprimé spécial
  • Photocopie pièce d'identité
  • Photocopie livret de famille ou extrait acte de naissance du père et de la mère
  • Certificats de scolarité des enfants de moins de 16 ans

À savoir : La médaille est remise à une mère qui a élevé au moins 4 enfants. L'aîné des enfants doit être âgé de 16 ans au moins.